Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-07-23 produit en bêta privée · demandes d’audit professionnel

Les présentes conditions régissent uniquement l’accès au site. L’utilisation du site implique leur acceptation. Tout accès à la bêta ou toute prestation d’audit est soumis à des conditions distinctes.

Nature du site

L’intégration logicielle DUBSAR est en bêta privée et n’est pas présentée ici comme un produit de production disponible au public. Un audit professionnel DUBSAR peut être demandé, mais le contenu du site et l’envoi d’un formulaire ne constituent ni un contrat ni un engagement à fournir une prestation.

Aucun compte et aucun paiement

Le site ne propose ni compte utilisateur ni paiement. Aucun achat ne peut y être effectué. Les formulaires de bêta privée et d’audit professionnel permettent uniquement de demander l’examen d’une candidature ou d’une demande. Leur envoi ne démarre pas un audit, n’accorde aucun accès à un système, ne crée aucun contrat et ne garantit aucune acceptation. Les données des formulaires sont traitées conformément à notre page Confidentialité.

Fourniture « en l’état » et absence de garantie

Dans les limites autorisées par la loi, le site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Leur disponibilité peut être limitée, interrompue ou retirée à tout moment. Le contenu peut évoluer sans préavis.

Utilisation acceptable

• Ne tentez pas de contourner les contrôles d’accès ou de sonder l’infrastructure d’hébergement.
• Ne copiez pas et ne redistribuez pas le contenu au-delà des usages autorisés par la loi.
• Ne présentez pas l’accès à la bêta privée comme l’accès à un produit de production disponible au public.

Propriété intellectuelle

Le nom DUBSAR, le contenu du site et sa conception restent la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. La documentation publique est régie par son propre dépôt et par la licence qui y est indiquée.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes en application de la réglementation, sans limitation des droits impératifs auxquels il ne peut être légalement dérogé.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : [email protected].